Termes et conditions de l'abonnement et utilisation de l'infolettre
Ce texte vise à à informer l’internaute ou visiteur (« l’Utilisateur ») des termes et conditions concernant spécifiquement l’abonnement à l’infolettre de L’interprofession des vins du Beaujolais (« Vins Beaujolais ») à travers le site internet vinsbeaujolais.quebec (ci-après nommé le « Site Web ») . Pour les autres termes, consulter les Termes et conditions d’utilisation du Site Web et la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
Liste d'envoi courriel
Consentement à l'inclusion à la liste d'envoi
Si l’Utilisateur s’est inscrit volontairement à la liste d’envoi de Vins Beaujolais à travers la page d’inscription du Site Web (ou à travers un courriel demandant à l’Utilisateur de confirmer son consentement), le consentement est considéré comme explicite (« exprès »), et l’Utilisateur recevra les communications courriels de la part de Vins Beaujolais.
Si l’Utilisateur ne s’est pas inscrit volontairement, il est possible que son adresse courriel se retrouve sur la liste de Vins Beaujolais pour l’une ou plusieurs des raisons énumérées ci‑dessous:
- l’Utilisateur a contacté Vins Beaujolais pour une demande de renseignement sur ses produits ou services;
- l’Utilisateur est un client actuel ou a déjà été client de Vins Beaujolais;
- l’Utilisateur a donné sa carte d’affaire et/ou ses informations de contact dans le cadre d’un échange professionnel (par exemple : lors d’un congrès).
À ce moment, son consentement est considéré comme implicite (« tacite »), c’est-à-dire que l’Utilisateur a accepté de recevoir des communications de la part de Vins Beaujolais.
La durée de ce consentement est d’une durée définie de 2 ans, 6 mois dans le cas d’une demande de renseignement.
Par contre si…
L’Utilisateur a affiché son adresse courriel publiquement sur son site internet dans le but de recevoir des communications commerciales, il se peut que Vins Beaujolais ai ajouté cette adresse courriel à sa liste d’envoi en croyant que ses services professionnels ou produits pourraient intéresser l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur n’a pas consenti implicitement à faire partie de la liste d’envoi de Vins Beaujolais.
Confirmation du consentement explicite (« exprès »)
Si l’Utilisateur désire recevoir communications par courriel de Vins Beaujolais, ou confirmer son consentement explicite afin de continuer de recevoir les communications de Vins Beaujolais, il doit contacter la personne responsable aux coordonnées ci-dessous.
Annulation du consentement - Retrait de la liste d'envoi
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur le lien Se désabonner inclus au bas des courriels envoyés, conformément à la loi canadienne anti-pourriel C-28. Vins Beaujolais honorera immédiatement la demande.
Si l’Utilisateur éprouve des problèmes avec le système de désabonnement, il peut communiquer avec Vins Beaujolais pour être retiré de la liste:
Maryline Demandre
Demandre Communications Inc.
6591 av Christophe-Colomb Montréal QC H2S 2H1
514-924-3640
maryline@demandre.com
Confidentialité
Vins Beaujolais protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels et les adresses courriels qui lui sont confiés. Pour la politique de confidentialité détaillée et complète, se référer à notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
Vins Beaujolais ne vend pas, ne loue pas et ne ne partage pas l’adresse courriel de l’Utilisateur avec des tiers. L’adresse courriel (et autres renseignements personnels tel le nom de l’Utilisateur) demeurent confidentiels et ne seront utilisés que par Vins Beaujolais dans le cadre de ses communications par courriel.
Vins Beaujolais n’envoie des campagnes courriel qu’à des utilisateurs ayant explicitement donné leur consentement à recevoir ses communications par courriel. Vins Beaujolais n’envoie pas de campagnes courriel à des listes d’adresses obtenues autrement, cette pratique est illégale au Canada.
Vins Beaujolais envoie ses campagnes courriel commerciales grâce au logiciel Mailchimp. Ce logiciel se conforme à ses propres politiques de sécurité, confidentialité et protection des renseignements personnels et termes.
Politique de confidentialité
Référer à la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité de CENOP.
Lois applicables
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Contact
Maryline Demandre
Demandre Communications Inc.
6591 av Christophe-Colomb Montréal QC H2S 2H1
514-924-3640
maryline@demandre.com
Date de dernière modification: Octobre 2023.